1 Informations générales

2 Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

3 À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel?

4 Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

5 Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel?

6 À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel?

7 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

8 Vos droits en matière de protection des données

9 Dispositions finales

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données. Nous souhaitons en particulier vous informer, par le biais de la présente déclaration de protection des données, des finalités pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez avec votre dossier de candidature, de la manière dont ces données sont collectées et traitées et dans quelle mesure elles sont transmises à des tiers. Nous vous expliquons également quels sont vos droits en ce qui concerne ces données et vous fournissons des coordonnées utiles si vous avez des questions ou des doutes. 
Vous pouvez postuler chez nous de deux manières : pour des postes vacants ou de manière spontanée : 

1) Par e-mail à notre équipe de recrutement.  

Vous trouverez l'adresse exacte de votre interlocuteur de notre équipe de recrutement dans l'offre d'emploi correspondante. 

2) Via notre portail de carrière sur le site https://career5.successfactors.eu/careers, (ci-après "portail de carrière") est mis à disposition par la société beeline GmbH (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). 

Pour les candidatures téléphoniques éventuelles, les candidats sont invités à utiliser l'un des moyens décrits précédemment.

Les informations que vous mettez à disposition par e-mail ou sur le portail de carrière sont d'abord reçues et traitées par beeline GmbH, Grünstraße 1, 51063 Cologne, indépendamment de la société beeline qui a publié l'offre d'emploi. C'est là que travaille l'équipe centrale de recrutement pour toutes les sociétés affiliées dans le monde.

beeline GmbH est responsable du traitement des données conjointement avec la société beeline concrète (voir annexe) pour le poste de laquelle vous avez posé votre candidature, les tâches étant réparties comme suit :

beeline GmbH

- Participation à la stratégie et aux objectifs de recrutement des sociétés beeline

- Réception et stockage des candidatures dans SuccessFactors

- présélection et, le cas échéant, transmission des candidatures aux personnes responsables

- sélection, exploitation et maintenance du portail de carrière et, le cas échéant, d'autres outils, y compris la conclusion des contrats (de traitement des commandes) correspondants, également pour les sociétés beeline

- Remplir les obligations d'information

- Mise en œuvre du concept d'effacement

Société beeline

- Traitement des candidatures transmises conformément aux conditions applicables

- Remplir les obligations d'information

- Conduite d'entretiens d'embauche

- Décision de recrutement/refus

- En cas d'embauche : transmission des données au service du personnel

Les deux

- Définition de la finalité du traitement des données

- Définition des catégories de données à caractère personnel concernées

- Garantie des droits des personnes concernées

- Documentation et mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (TOM)

- évaluation des risques et (si nécessaire) réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données (AIPD), et coordination avec les autorités de contrôle,

- Documentation du registre des activités de traitement

- Évaluation et communication des violations de données.

La finalité du traitement des données dans le cadre du recrutement est de pourvoir les postes vacants auprès de tous les responsables par une gestion coordonnée des candidatures.

Les données à caractère personnel que vous fournissez sur le portail de carrière ou autrement au cours d'une procédure de candidature ne sont en principe traitées que dans le but d'évaluer vos aptitudes, votre expertise et votre profil par rapport à l'offre d'emploi concernée ou, dans le cas de candidatures spontanées ou d'éligibilité à un vivier de talents, par rapport à des offres d'emploi indéterminées et/ou futures, et de vous faire participer à des procédures de candidature, y compris, par exemple, à des entretiens.

Si une procédure de candidature débouche sur un recrutement, la société responsable concernée traitera vos données pour l'établissement du contrat et les intégrera dans votre dossier personnel.

Si vous y avez consenti, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous informer des nouveaux postes vacants ou des nouveautés concernant les opportunités de carrière. Nous utilisons également vos coordonnées pour vous inviter, à l'issue de votre procédure de candidature, à participer à une enquête d'expérience en ligne, volontaire et anonyme, dont l'objectif est de comprendre les possibilités d'amélioration du processus de candidature et d'améliorer la qualité de l'expérience pour les futurs candidats.

Votre candidature en tant que processus (mais pas votre dossier) est en outre intégrée de manière anonyme dans des statistiques et des évaluations qui nous permettent de déterminer l'utilisation du portail, la popularité des descriptions de poste, etc.

Si vous choisissez de passer par notre profil de carrière, il est nécessaire, pour créer un profil de candidat, que vous indiquiez au moins votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail et le pays dans lequel vous résidez. Vous pouvez en outre fournir volontairement d'autres informations professionnelles pertinentes afin de compléter votre profil de candidat sur le portail de carrière.

Que vous posiez votre candidature via le portail des carrières ou par d'autres moyens, nous vous invitons à le faire : Pour que nous puissions vous impliquer dans les procédures de candidature, vous devez nous fournir des documents de candidature pertinents et conformes aux usages, dans lesquels vous nous informez sur votre profil personnel et vos qualifications. Ces documents contiennent régulièrement vos coordonnées ainsi que des informations sur votre personne, vos compétences et votre parcours professionnel, par exemple dans votre lettre de motivation, votre CV, vos diplômes et lors de vos entretiens d'embauche.

Au cours de la procédure de candidature, d'autres données personnelles peuvent être collectées auprès de vous personnellement, de sources généralement accessibles ou d'anciens employeurs et formateurs à des fins d'information.

Le cas échéant, vos données issues de la procédure de candidature peuvent également contenir ce que l'on appelle des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD, par exemple des données relatives à votre santé, des données relatives à votre état civil susceptibles de fournir des informations sur votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, ou encore des données relatives à votre origine ethnique. Nous vous prions de ne transmettre de telles données qu'en cas de nécessité absolue.

Nous utilisons également votre adresse e-mail pour vous informer des nouveaux postes à pourvoir ou des nouveautés concernant les opportunités de carrière, si et tant que vous avez activé les fonctions de notification correspondantes dans le portail de carrière et que vous avez ainsi consenti à les recevoir.

Nous utilisons également votre nom et votre adresse électronique pour vous inviter à participer à une enquête en ligne unique, volontaire et anonyme sur votre expérience, à la suite de votre candidature.

En principe, le traitement de vos données de candidature est nécessaire pour pouvoir décider
de l'établissement d'une relation de travail. La base juridique est l'article 88 du RGPD en relation avec, le cas échéant, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d'une candidature via le portail de candidature se fonde sur l'article 6 (1) lettre a du RGPD. Cette base juridique permet le traitement des données à caractère personnel lorsque la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées.

Dans le cadre de la candidature via le portail de candidature, il vous sera demandé de donner votre accord pour que vos données personnelles soient traitées conformément aux descriptions de la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez en principe révoquer à tout moment une déclaration de consentement avec effet pour l'avenir. Dans ce cas, le traitement ultérieur de votre candidature n'est toutefois plus possible.

Si vous activez les modes de candidature Prise en compte pour tous les postes vacants dans le monde entier ou Prise en compte pour tous les postes vacants dans le monde entier par sélection, nous partons du principe que vous donnez ainsi votre accord pour la transmission de vos données personnelles également à d'autres entreprises du beeline Group, y compris celles situées dans des pays tiers. Vous pouvez désactiver ces modes de candidature à tout moment.

Si vous avez activé les fonctions de notification d'offres d'emploi ou d'actualités sur les carrières ou si vous les avez activées, nous partons du principe que vous avez donné votre consentement à l'envoi de notifications d'offres d'emploi ou d'actualités sur les opportunités de carrière à l'adresse électronique que vous avez indiquée pour la création de votre profil de candidat. Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment.

Si une procédure de candidature aboutit à une embauche, nous intégrerons votre dossier de candidature dans votre dossier personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD.

Le traitement de votre nom et de votre e-mail à des fins d'invitation à une enquête d'expérience anonyme et facultative à l'issue de votre procédure de candidature se fonde sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 2, point f) du RGPD) à utiliser la technologie et l'ergonomie d'une plateforme leader sur le marché pour obtenir des informations agrégées pour le développement de l'entreprise. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées à des fins d'enquête en envoyant un e-mail à learninganddevelopment@beeline-group.com.

Les dossiers de candidature que vous mettez à disposition sont évalués, comme indiqué ci-dessus, par les services responsables au sein de l'entreprise ou par d'autres entreprises du beeline Group.

Selon le mode de candidature que vous choisissez, différents collaborateurs du groupe d'entreprises beeline ont accès à vos données :

- En cas de candidature par e-mail à l'adresse e-mail de votre interlocuteur, comme indiqué dans l'offre d'emploi : vos données seront utilisées pour pourvoir les postes auxquels vous avez postulé. Dans ce cas, seuls les collaborateurs deeline impliqués dans le processus de sélection pour ces postes ont accès à vos données. Le cas échéant, une prise en compte ultérieure pour des postes dans le monde entier sera convenue avec vous.

- Souhait indiqué sur le portail de carrière concernant la " prise en compte pour tous les postes vacants dans le monde " : vos données sont transmises au sein du groupe d'entreprises beeline dans le monde entier pour pourvoir les postes vacants. Tous les collaborateurs du groupe d'entreprises beeline qui sont généralement chargés de pourvoir un poste ou qui souhaitent pourvoir un poste ont accès à vos données.

- Souhait exprimé dans le portail de carrière d'être "pris en compte pour tous les postes vacants dans le pays de mon domicile" : Vos données seront transmises pour pourvoir les postes vacants des sociétés beeline au sein de votre pays de résidence. Tous les collaborateurs beeline du pays concerné qui sont généralement chargés de pourvoir un poste ou qui souhaitent pourvoir un poste ont accès à vos données.

- Souhait exprimé dans le portail de carrière d'être "pris en compte pour les postes auxquels j'ai expressément postulé" : Vos données sont utilisées exclusivement pour pourvoir les postes pour lesquels vous avez postulé. Dans ce cas, seuls les collaborateurs deeline impliqués dans le processus de sélection pour ces postes ont accès à vos données.

Vos données personnelles sont également traitées par nos propres prestataires de services (par exemple, des prestataires de services informatiques, tels que SAP pour SuccessFactors et l'outil d'enquête Qualtrics ou Microsoft pour notre service de messagerie). Nous avons obligé contractuellement ces prestataires de services, en tant que "sous-traitants", à traiter les données strictement selon nos instructions et directives et à protéger ces données de manière exhaustive sur le plan technique et organisationnel.

Transferts de pays tiers

Alors que vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, veuillez noter que vos données personnelles peuvent être transmises à des employés situés dans un pays où le niveau de protection des données est moins élevé, à savoir si votre candidature concerne une entreprise beeline qui n'est pas située dans l'Union européenne ("UE") ou l'Espace économique européen ("EEE"). En outre, le cas échéant, nos prestataires de services transmettent des données sélectionnées à des entreprises affiliées ou à des prestataires de services dans des pays tiers.

Dans ces cas, beeline s'assure qu'un niveau de protection suffisant de vos données est garanti, par exemple en concluant des accords spécifiques avec ces parties. beeline applique les clauses contractuelles standard de l'UE à ces transferts dans la mesure du possible.

Si la candidature a été déposée via le portail de carrière, nous supprimerons vos données (si vous ne vous inscrivez pas ou n'actualisez pas votre profil de candidat) six mois après la dernière actualisation ou l'envoi d'une candidature. Il n'en va autrement que si vous avez consenti concrètement et volontairement à une durée de conservation plus longue.

Si la procédure de candidature n'aboutit pas à votre embauche, nous supprimerons et détruirons toutes vos données de candidature dès qu'un délai de six mois se sera écoulé après le refus définitif de votre part ou de la part de notre entreprise.

Nous supprimons également vos données personnelles que nous traitons dans le cadre de l'invitation aux enquêtes d'expérience ainsi que les résultats individuels des enquêtes au plus tard après 6 mois.

Si vous révoquez votre consentement au traitement de vos données personnelles ou si vous vous y opposez en ce qui concerne les enquêtes sur l'expérience, vos données seront immédiatement effacées ; un ensemble de données anonymisées (sans votre dossier de candidature ou le résultat de votre enquête), qui ne permet pas de vous identifier, restera à des fins statistiques.

Si votre candidature est retenue, nous conserverons également vos données dans nos systèmes pour les besoins de la relation de travail.

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles, vous disposez à notre égard de différents droits en matière de protection des données. Vous avez le droit

- demander des informations sur les données enregistrées vous concernant et sur leur origine, sur la finalité du traitement ainsi que sur les destinataires ou les catégories de destinataires des données (article 15 du RGPD, article 34 de la loi allemande fédérale sur la protection des données (BDSG)),

- de nous demander, sous certaines conditions, la rectification, le blocage ou la suppression de vos données personnelles (art. 16 - 18 RGPD, § 35 BDSG)

- demander le transfert de vos données à un autre responsable (art. 20 RGPD) et

- déposer une plainte auprès de nous ou de l'autorité compétente en matière de protection des données concernant le traitement des données (article 77 du RGPD). Dans notre cas, il s'agit de l'autorité chargée de la protection des données et de la liberté d'information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

- Vous avez également le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos données lorsque nous traitons vos données sur la base d'un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD). Étant donné que nous ne traitons pas vos données à des fins publicitaires, cela requiert un motif découlant de votre situation particulière. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles sur lesquelles porte l'opposition à compter de leur réception pendant l'examen qui suivra et nous les supprimerons à la fin de l'examen - en cas d'opposition justifiée (article 36 BDSG, article 21 RGPD).

Nous satisfaisons gratuitement et sans délai à tous les droits qui vous reviennent.

Les responsables peuvent désigner un point de contact auquel les personnes concernées peuvent s'adresser pour faire valoir leurs droits conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, il suffit d'envoyer un e-mail à DataProtectionOffice@beeline-group.com ou, si vous résidez en Allemagne, à notre délégué externe à la protection des données via datenschutz.beeline@two-towers.eu ou par courrier postal à:

Two Towers Consulting GmbH & Co. KG

Hohenzollernring 51

50672 Cologne

Allemagne

Indépendamment de cet accord, vous pouvez en principe toujours faire valoir vos droits auprès de chacun des responsables.

Les responsables s'informent mutuellement et sans délai des réclamations formulées par les personnes concernées et se communiquent toutes les informations nécessaires au traitement.

- En ce qui concerne le consentement au traitement des données qui nous a été transmis (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD), vous pouvez le révoquer à tout moment ; nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à moins qu'il n'existe une autorisation légale à cet effet. Veuillez adresser votre révocation à jobs@beeline-group.com.

Une opposition justifiée et une révocation n'ont aucune influence sur les processus de traitement des données déjà effectués.

Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données afin qu'elle corresponde toujours aux exigences légales actuelles ou pour refléter des modifications de la procédure de candidature ou autres. La nouvelle déclaration de protection des données s'appliquera alors à une nouvelle visite du portail des candidats ou à une nouvelle candidature.

 Mise à jour : 01 février 2024

1 Informations générales

2 Qui pouvez-vous contacter pour toute questions relative à la protection des données et au traitement de vos données personnelles?

3 Quelles sont les données que nous traitons et d'ou proviennent-elles?

4 Dans quel but traitons-nous les données et sur quelle base juridique?

5 À qui transmettons-nous des données à caractère personnel?

6 Combien de temps traitons-nous et conservons-nous les données?

7 Droits des personnes concernées

8 Dispositions finales

Dans la présente déclaration de protection des données, les termes "beeline", "nous", "notre" et "nos" désignent les personnes morales respectives avec lesquelles vous avez une relation.

La présente déclaration de confidentialité concerne les sociétés suivantes :

1.    beeline GmbH

2.    beeline Concessions GmbH

3.    beeline Concessions B.V.

4.    beeline Czech Republic s.r.o.

5.    beeline Concessions S.A.R.L.

6.    beeline Concessions GmbH

7.    beeline Log. GmbH

8.    beeline Log. Immob. GmbH

9.    UB Holding GmbH

10. UB Real Estate GmbH

11. beeline Hungary Kft.

12. beeline Ireland Accessories Limited

13. beeline Italy S.r.l.

14. beeline Concessions B.V.

15. beeline Poland Sp.zo.o.

16. Direkte Linie Concessions - Sociedade Unipessoal Lda.

17. beeline Slovakia s.r.o.

18. beeline Concessions SLU

19. beeline Concessions Switzerland GmbH

20. beeline UK Accessories Ltd.

21. beeline Canada Accessories Inc.

US Holding

22. beeline USA Inc.

23. beeline Import and Services LLC

24. beeline Logistics LLC

Chine

25. beeline Services Qingdao Co. Ltd.

Nos clients commerciaux et nos fournisseurs comprennent, entre autres, des fournisseurs, des prestataires de services ou des consultants existants ou potentiels, ainsi que des clients partenaires, des partenaires de coopération ou d'autres entreprises partenaires existants ou potentiels.

Les informations suivantes visent à vous donner un aperçu du traitement de vos données personnelles par nos soins et de vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 - "RGPD") ainsi que de la loi fédérale sur la protection des données ("BDSG") et de toute loi locale sur la protection des données.

La présente déclaration de protection des données s'applique aux données à caractère personnel des personnes avec lesquelles nous entretenons des relations contractuelles ou commerciales, ainsi que des interlocuteurs, directeurs, responsables de comptes clés ou autres employés de nos partenaires contractuels ou commerciaux, que nous traitons dans le cadre de relations contractuelles ou commerciales existantes ou naissantes. Les données personnelles de personnes a priori non concernées, telles que les associés ou les ayants droit économiques de nos partenaires commerciaux ou les employés de nos partenaires commerciaux mentionnés dans le cadre de la dénonciation, peuvent également être concernées par le traitement des données par nos soins.

Le traitement de données purement liées à l'entreprise (par ex. beeline GmbH, Grünstraße 1, Cologne) n'est pas soumis au RGPD et n'est donc pas couvert par la présente déclaration de protection des données.

Vous pouvez contacter notre équipe centrale de protection des données à l'adresse suivante :

Adresse : beeline GmbH, Datenschutz - Legal/Compliance, Grünstraße 1 , 51063 Köln, Allemagne

Courrier électronique : DataProtectionOffice@beeline-group.com.

Par ailleurs, nous avons désigné un délégué externe à la protection des données pour beeline GmbH et beeline Concessions GmbH.

Pour toute demande concernant beeline GmbH et beeline Concessions GmbH, vous pouvez les contacter à l'adresse datenschutz.beeline@two-towers.eu.

Nous traitons en premier lieu les données à caractère personnel que les personnes concernées mettent elles-mêmes à notre disposition dans le cadre de relations contractuelles et commerciales ou que nous recevons des partenaires contractuels et commerciaux concernés (par exemple de vos collègues avec lesquels nous sommes déjà en contact), par exemple dans le cadre du traitement d'une demande ou d'une commande.

En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons à partir de sources accessibles au public (comme le registre du commerce, la presse, Internet) ou que nous recevons de tiers (par exemple, des auditeurs). Nous signalerons séparément toute collecte de données à caractère personnel provenant de sources tierces.

Les données à caractère personnel pertinentes sont notamment

·         Données personnelles, telles que nom, prénom, adresse,

·         des données vous concernant, par exemple votre profession, votre poste, vos tâches et compétences, votre nationalité ;

·         les coordonnées professionnelles, par exemple l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique ;

·         les données relatives à la préparation des contrats, y compris les estimations relatives aux produits, aux performances et à la qualité

·         Données contractuelles ou de commande, par exemple données relatives au chiffre d'affaires, états de présence,

·         données de facturation, y compris les coordonnées bancaires, le numéro d'identification fiscale/le numéro de TVA ;

·         Données résultant de l'exécution de nos obligations contractuelles et des vôtres ;

·         les données relatives à la prévention des infractions pénales, telles que la fraude, la cybercriminalité ou le blanchiment d'argent, et à la dénonciation, y compris, le cas échéant, les données comportementales

·         des informations sur votre situation financière (par exemple, des données sur votre solvabilité) ;

·         le cas échéant, les données de connexion pour les outils que vous utilisez dans le cadre de votre collaboration avec beeline ;

·         d'autres données comparables aux catégories susmentionnées.

L'étendue des données traitées sur une personne varie en fonction du rôle que cette personne joue vis-à-vis de nous (par exemple, elle est elle-même un fournisseur, une personne de contact employée ou un ayant droit économique d'un partenaire contractuel).

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques suivants :

Dans certains cas, nous traitons des données parce que vous y avez expressément consenti (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), par exemple pour recevoir de la publicité par courrier électronique et/ou par téléphone ;

Le traitement des données a lieu en règle générale pour l'exécution de contrats conclus avec vous ou votre entreprise d'emploi ou pour l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD) ; cela comprend notamment

·         contrats d'achat et de livraison, par exemple traitement des demandes d'achat et de vente, authentification des partenaires contractuels, préparation et signature des documents contractuels, exécution des achats et des ventes, intégration dans la gestion opérationnelle interne, par exemple par l'accès à notre Intranet ou à d'autres plates-formes utilisées par beeline, communication, y compris dans le cadre de vidéoconférences en utilisant les outils correspondants, facturation et traitement des paiements du prix d'achat ;

·         contrats de services et d'entreprise et autres relations contractuelles, par exemple traitement et examen des offres et demandes correspondantes ; authentification des partenaires contractuels, préparation et signature des documents contractuels, traitement des paiements ; intégration dans la gestion opérationnelle interne, par exemple la gestion des appareils ou par l'accès à notre Intranet ou à d'autres plates-formes utilisées par beeline, communication, également dans le cadre de vidéoconférences en utilisant les outils correspondants, envoi de lettres d'information

D'autres traitements de données sont effectués sur la base de prescriptions légales (art. 6, al. 1, let. c du RGPD), principalement pour l'exécution et le respect de

·         fiscales et autres obligations légales de contrôle et de déclaration, ainsi que pour les contrôles effectués par les autorités fiscales ou autres ;

·         les délais de conservation légaux ;

·         obligations légales en matière de qualité des produits et de gestion des risques, y compris l'obligation de vérification et d'audit ;

·         les obligations légales en matière de livraison et de stockage, par exemple les dispositions douanières et la tenue d'un registre des marchandises ;

·         Questions relatives au séjour ;

·         obligations légales liées à différents domaines de conformité, par exemple la protection des données, la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, le whistleblowing, la vigilance de la chaîne d'approvisionnement ;

·         les mesures COVID et les autres exigences légales en matière de protection de la santé ;

En outre, nous traitons vos données pour protéger nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ; notamment aux fins suivantes :

·         un suivi/une relation de contact optimale, également en ce qui concerne les collaborateurs de nos partenaires commerciaux ;

·         Optimisation de nos processus commerciaux, comme par exemple par des rapports internes, la tenue de listes de fournisseurs ou de prospects, également dans le cadre d'une "gestion de la relation client" ;

·         Processus internes du groupe en matière de contrôle de gestion ;

·         Centralisation ou externalisation de fonctions de l'entreprise ;

·         réduire les risques d'infractions dans le cadre de la gestion des visiteurs ou par d'autres mesures organisationnelles ou techniques appropriées à cette fin ;

·         Réduction des risques de défaillance dans nos processus commerciaux par la consultation d'agences d'évaluation du crédit (comme Creditreform, Bürgel) ainsi que par la détermination de valeurs de score (profilage) qui nous aident à évaluer, sur la base d'une procédure mathématique et statistique reconnue, la probabilité que les partenaires contractuels remplissent leurs obligations de paiement conformément au contrat ;

·         faire valoir et défendre des droits juridiques ;

·         à des fins d'études de marché.

Dans certaines circonstances (en plus des cas déjà mentionnés), vos données personnelles seront transmises aux fins susmentionnées, à savoir

·         Les données à caractère personnel sont transmises à d'autres entreprises de notre groupe. L'échange entre les différentes entreprises du groupe beeline s'effectue sur la base de contrats correspondants et, le cas échéant, de mesures de sécurité techniques ou organisationnelles supplémentaires. Les principales procédures internes à l'entreprise sont centralisées chez beeline en Allemagne et sont confiées à la société beeline GmbH.

·         Les informations nécessaires à l'exécution des contrats existants sont transmises aux clients et aux fournisseurs.

·         Des informations sont transmises à des prestataires de services externes liés par contrat, par exemple des entreprises de logistique, des prestataires de services informatiques et des fournisseurs d'outils numériques que nous utilisons dans le cadre de l'exécution du contrat, des conseillers économiques, fiscaux et autres, des établissements financiers, ou sont transmises directement par vous, afin de leur permettre de poursuivre le traitement.

·         Si cela s'avère nécessaire pour élucider ou poursuivre des incidents illégaux ou abusifs ou pour faire respecter les dispositions contractuelles entre nous et nos partenaires contractuels et commerciaux, les données à caractère personnel seront transmises à nos conseillers juridiques, aux autorités chargées de l'application de la loi et, le cas échéant, à des tiers lésés.

·         Nous sommes également tenus par la loi de fournir des rapports, des informations ou des renseignements à certains organismes publics. Il s'agit principalement des autorités fiscales, des autorités douanières et des autorités de poursuite pénale, des autorités qui poursuivent des infractions administratives passibles d'amendes.

·         En cas de réorganisation ou de restructuration commerciale, y compris les restructurations financières, les faillites, les opérations de fusion et d'acquisition, les fusions, les acquisitions, les scissions, les coentreprises, les cessions, la vente ou l'aliénation d'entreprises ou de parties d'entreprises, etc., les données à caractère personnel peuvent être transmises à l'acheteur, au vendeur, aux cabinets d'avocats et autres sociétés de conseil, aux liquidateurs, aux banques et autres institutions financières, aux agences de notation et autres organisations similaires. Nous évaluerons toujours soigneusement la nécessité de ces transferts et prendrons des mesures (par exemple, anonymisation, pseudonymisation ou procédures d'agrégation) pour réduire la quantité de données à caractère personnel dans de tels cas au strict nécessaire.

·         Afin de permettre la signature numérique de documents, tels que les documents contractuels, et de simplifier les processus au sein de l'organisation, beeline utilise l'application accessible en ligne "DocuSign" (DocuSign, Inc. 221 Main Street, Suite 1550 San Francisco, CA 94105) là où les prescriptions légales de forme le permettent, c'est-à-dire lorsqu'une signature "wet ink" n'est pas requise.

Pour le processus de signature numérique via "DocuSign", votre adresse électronique et votre signature numérique (qualifiée) via "DocuSign" sont nécessaires et traitées. L'utilisation de l'adresse électronique sert à envoyer le formulaire et à faciliter l'obtention de ces documents nécessaires.

Lorsqu'un document doit être signé via DocuSign, il est téléchargé sur la plate-forme par l'initiateur. Si l'initiateur indique une personne comme signataire, cette personne recevra un courriel de notification contenant des instructions supplémentaires de DocuSign.

Il est possible d'indiquer d'autres destinataires qui recevront les documents signés par e-mail et sous forme numérique une fois le processus de signature terminé.

Si vous utilisez la procédure de signature électronique qualifiée (SEQ) de DocuSign, il vous sera demandé de vous identifier afin que votre signature électronique qualifiée individuelle puisse être créée par DocuSign. À cette fin, il vous sera demandé de prouver votre identité en présentant vos documents d'identité (il peut s'agir d'un passeport ou d'une carte d'identité) à la caméra. Veuillez noter que pour cette partie de l'ensemble du processus, DocuSign est responsable du traitement de vos données. Notez également que, selon l'endroit où vous vous trouvez, DocuSign fait appel à d'autres partenaires pour aider DocuSign dans le processus d'identification.

DocuSign peut traiter vos données personnelles dans le cadre d'un accord interne au groupe ou d'un accord avec un tiers et dans des pays tiers. DocuSign utilise des règles d'entreprise contraignantes pour garantir la sécurité de ces transferts.

Pour plus de détails et si des sous-traitants de DocuSign sont impliqués, veuillez consulter la Privacy Notice de DocuSign : https://www.docusign.co.uk/en-gb/privacy/

En collaboration avec des prestataires de services et d'autres organisations, des instruments juridiques sont utilisés pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite et ne sont conservées que le temps nécessaire. Il s'agit par exemple de contrats de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD ou d'accords entre responsables conjoints du traitement conformément à l'article 26 du RGPD.

En règle générale, les serveurs sur lesquels vos données personnelles sont stockées par nous ou par l'un de nos prestataires de services sont situés sur le territoire de l'UE. Dans le cadre de certaines activités de traitement, vos données à caractère personnel peuvent être stockées en dehors de l'UE ou des personnes exerçant leurs activités dans des pays situés en dehors de l'UE peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Ces pays peuvent offrir un niveau de protection des données moins élevé. S'il n'existe pas de décision d'adéquation pour ces pays conformément à l'article 45 du RGPD, des instruments juridiques sont utilisés pour garantir également la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de (vos) données à caractère personnel. Cela comprend notamment la signature de ce que l'on appelle les clauses standard de protection des données de l'UE conformément à l'article 46 (2) c du RGPD.

Nous conserverons et traiterons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous pourrons faire valoir un intérêt légitime, que nous aurons obtenu votre consentement valide ou qu'il existera une obligation légale pour une période donnée, déterminée ou définie par la législation en vigueur et les politiques de sécurité informatique et de confidentialité de notre entreprise.

Si les conditions respectives sont remplies, vous disposez des droits suivants :

·         Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir à tout moment des informations sur les données enregistrées vous concernant.

·         Droit de rectification : Vous disposez d'un droit de rectification des données personnelles erronées vous concernant.

·         Droit à l'effacement : vous pouvez en outre demander l'effacement de vos données personnelles, par exemple lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

·         Droit à la limitation du traitement : vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ; dans ce cas, les données seront bloquées pour tout traitement. Ce droit s'applique en particulier lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée entre vous et nous.

·         Droit à la portabilité des données : dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat avec vous ou sur la base de votre consentement, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si et dans la mesure où vous nous avez fourni ces données.

·         Droit de révoquer un consentement : si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

·         Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela ne s'applique toutefois que dans les cas où nous procédons à un traitement des données pour satisfaire un intérêt légitime. Si vous pouvez faire valoir un tel motif et que nous ne pouvons pas faire valoir un intérêt légitime impérieux à la poursuite du traitement, nous ne traiterons plus ces données pour la finalité concernée.

·         Vous avez également le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès d'une autorité de contrôle dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions de la législation sur la protection des données.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant, faire valoir vos autres droits ou si vous avez des questions sur la protection des données chez nous, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

La version et la modification de cette déclaration de confidentialité est 02/2024.

Le développement de notre entreprise peut également avoir des répercussions sur le traitement des données personnelles. C'est pourquoi nous nous réservons le droit de modifier à l'avenir la présente déclaration de protection des données dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données et, le cas échéant, de l'adapter aux réalités modifiées du traitement des données.